Peter KAYEMBE NZONGOLA

Domaines principaux d'intervention:

• Droit des affaires OHADA: chaque mois, nous accompagnons dans la création de 6 sociétés en moyenne, nous accompagnons la création des groupes e sociétés, nous conseillons dans l'investissement au Congo. Nous réalisons très souvent les formalités au GUCE. Nous sommes spécialisé et formés dans le recouvrement des créances. Nous aidons les entreprises à recouvrer des grosses créances même souvent incertaines. Nous conseillons et accompagnons la formalisation des sûretés; Nous conseillons, accompagnons et défendons les clients sur les contrats commerciaux, le bail professsionnel;
• Droit du numérique: nous formons, informons les clients sur les évolutions du droit du numérique en vue du respect des normes juridiques et une mise à jour de leur politique;
• Droit fiscal: nous conseillons et accompagnons les clients dans leur activité économique, veillons au respect des lois fiscales et défendons le client devant les administrations fiscales;
• Droit social: nos clients nous confie régulièrement des litiges sociaux auxquels nous donnons nos avis, nous défendons les clients devant les juridictions du travail et accompagnons le client pour les procédures à la CNSS
• Droit Bancaire: nous accompagnons les institutions bancaires en vue de l'obtention de l'agrément à la banque centrale du Congo, nous donnons des avis sur les opérations bancaires, rédigeons révisons les conventions de crédit, nous conseillons sur les sûretés et garanties bancaires.
• Assistance et conseil des clients de manière générale: Analyse des dossiers et des problématiques clients, évaluation des risques, établissement de la stratégie juridique; Rédaction de contrats, actes juridiques et documents légaux conformes aux exigences légales;
• Partenariat Public Privé et Marché Public: nous assistons soit l'Etat soit le privé dans la conclusion des PPP, soit des Marchés publics.
• Représentation des clients dans le cadre de litiges, défense de leurs intérêts, négociation d'accords.
• Administration cabinet : Gestion de la facturation des clients et du bon recouvrement des honoraires; Veille professionnelle pour rester à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles; Veille juridique, jurisprudence.

• Rédiger des projets de conclusions, note de plaidoirie et autres actes judiciaires
• Assurer le secrétariat, l'administration et le contrôle financier du cabinet
• Rédiger des projets d'avis aux clients sur diverses matières
• Faire des recherches auprès des institutions privées et publiques pour des informations nécessaires à l'activité du cabinet
• Donner avis sur les dossiers juridiques du cabinet
• Accompagner et assister les avocats dans les procédures fiscales

• Assurer le Secrétariat de la Direction
• Assister la Direction dans l'organisation du Conseil d'administration et Assemblée Générale de la Banque
• Gestion et traitement des successions (Dossier d'hérédité)
• Traitement des Demandes de Renseignements de l'administration fiscale
• Rangement et archivage physique et électronique des dossiers de la Direction
• Déclaration des saisies judiciaires et fiscales
• Intendance (Gestion des documents, ouvrages… de la Direction)
• Revue des contrats
• Revue des garanties des dossiers de crédit de la Direction Consumer Bank préalable à l'approbation du dossier par la Direction Juridique
• Suivi des frais et dépenses de la Direction

• Traitement des dossiers clients, classement et archivage des pièces juridiques numériques et en version papier.
• Traitement des dossiers de contentieux avec recherche de solution amiable.
• Suivi du paiement des avocats,
• Réponse aux demandes de renseignement des administrations fiscales;
• Traitement des dossiers de successions
• Gestion de la bibliothèque de la Direction
• Assistance du Secrétaire juridique dans l'organisation du conseil d'administration

Rédaction des courriers

Comparution devant notaire et notarisaion des documents

Initiation aux démarches devant les administrations

Initiation à la rédaction des contrats

Assistance aux audiences